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En Belgique les chauffeurs ne peuvent pas prendre leur repos dans leur camion

poids lourds

Les conducteurs de camions ne peuvent pas prendre le temps de repos hebdomadaire normal à bord de leur véhicule, a tranché mercredi la Cour de justice de l'Union européenne.

La directive européenne sur les temps de conduite et de repos prévoit l'obligation pour les chauffeurs routiers de prendre un repos hebdomadaire normal. En vertu d'un arrêté royal pris en 2014 par le gouvernement belge, le chauffeurs ne pouvaient plus prendre ce repos à bord de leur véhicule. Cet arrêté prévoit notamment une sanction de 1.800 euros à payer par les conducteurs des camions qui prennent leur temps de repos hebdomadaire obligatoire dans leur véhicule et non pas à un autre endroit.

La firme de transport Vaditrans de Tamise (Temse, Flandre orientale) avait déposé plainte contre cet arrêté royal auprès du Conseil d'Etat. Celui-ci a alors posé une question préjudicielle à la CJUE pour savoir comment interpréter la directive européenne. 

Une cabine n'est pas un lieu de repos adapté

Dans son arrêt rendu mercredi, la CJUE indique que la directive "doit être interprétée en ce sens qu'un conducteur ne peut pas prendre, à bord de son véhicule, les temps de repos hebdomadaires normaux." 

Elle indique dans son argumentaire que s'"il convient de relever que la conception des véhicules s'est considérablement améliorée au cours des 20 dernières années (...), il n'en demeure pas moins qu'une cabine de camion n'apparaît pas constituer un lieu de repos adapté à des périodes de repos plus longues que les temps de repos journaliers et les temps de repos hebdomadaires réduits. Les conducteurs devraient avoir la possibilité de passer leurs temps de repos hebdomadaires normaux dans un lieu qui fournit des conditions d'hébergement adaptées et adéquates."

Augmenter les contrôles

La CSC-Transcom a salué cette décision. "Des centaines de milliers de chauffeurs en Europe adeptes de cette pratique doivent désormais être considérés en infraction et leurs entreprises respectives tenues pour responsables", a réagi Roberto Parillo, responsable général transport routier au syndicat chrétien et président de la section transport routier à l'ETF, la fédération européenne des travailleurs du transport (European Transport Workers' Federation). "Dès jeudi 21 décembre, la CSC-Transcom passera à l'action", ajoute-t-il, annonçant la tenue d'une commission paritaire du transport qui réunira au SPF Emploi les partenaires sociaux. "A notre demande urgente, un point à l'ordre du jour traitera de ce dossier." 

Le syndicat lance un appel aux autorités belges à "augmenter dès demain les contrôles des chauffeurs routiers et, comme le prévoit le code social pénal, intervenir de manière vigoureuse pour sanctionner lourdement les entreprises qui exploitent les chauffeurs en les obligeant à prendre leur repos dans le véhicule." M. Parillo compte également plaider en faveur de l'implémentation de cette décision partout en Europe.

 

 

Par: rédaction 
20/12/17 - 14h20  Source: Belga